Les entreprises peuvent ouvrir les jours fériés? Découvrez les règles.
Regardez ce que dit l'ACT sur le fonctionnement des entreprises en ces jours.
Est-ce que toute entreprise peut fonctionner pendant les congés obligatoires?
En fin de compte, est-il possible pour une entreprise de rester ouverte pendant les jours fériés obligatoires? La réponse est claire: non, toutes ne le peuvent pas.
"Les activités non autorisées le dimanche doivent fermer ou suspendre leurs opérations" les jours fériés obligatoires - expliqué par l'Autorité pour les conditions de travail (ACT) en réponse aux questions fréquentes sur son site web.
Quels sont les jours fériés obligatoires?
Selon l'ACT, ceux-ci sont les jours fériés obligatoires :
- 1er janvier
- Vendredi Saint
- Dimanche de Pâques
- 25 avril
- 1er mai
- Corps de Dieu
- 10 juin
- 15 août
- 5 octobre
- 1 novembre
- 1, 8 et 25 décembre
De plus, en parallèle des jours fériés obligatoires, "le mardi gras et le jour férié municipal de la localité" peuvent être observés comme jours fériés, conformément à un instrument de réglementation collective du travail ou à un contrat de travail.
Les jours fériés facultatifs peuvent être remplacés par d'autres convenus entre l'employeur et le travailleur", lit-on encore.
Mais les contrats de travail ou les conventions collectives peuvent-ils indiquer des jours fériés différents? & nbsp;
L'ACT explique que non: "L'instrument de régulation collective du travail ou le contrat de travail ne peuvent établir des jours fériés différents de ceux mentionnés ci-dessus".
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